TVA : un impôt collecté
Complexe, indigeste, lourde, injuste... La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est rarement qualifiée positivement.
Pour vous aider à y voir plus clair, surtout si vous êtes entrepreneur, au sommaire de cet article :
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect, facturée sur l’achat de biens et de services. « Indirect » car facturé aux consommateurs par les professionnels, puis reversé à l’état.
Concrètement, le vendeur ne conserve que le montant hors taxe de sa vente. Il doit reverser le montant de la TVA à l’état, et le montant TTC (toutes taxes comprises) est donc le prix payé par l’acheteur. C’est donc le consommateur qui paye cette taxe, pas les sociétés. Les entreprises jouent le rôle de collecteurs d’impôts. Toute entreprise est assujettie à la TVA mais pas toutes redevables. Par exemple, une microentreprise n’est pas redevable sous certaines conditions de plafonds de C.A. à ne pas dépasser. Toutes les factures sont alors exprimées en TTC, avec une TVA à 0%. Les différents taux de TVA
Tout le monde connaît la plupart des taux de TVA en vigueur.
Schématiquement :
Je me suis penchée un peu plus dans le détail sur les différents taux applicables, et c’est une usine à gaz. Déjà, les taux ci-dessus ne concernent que la métropole. Ils sont différents si vous êtes en Corse, et encore différents si vous vous trouvez en Martinique, Guadeloupe ou La Réunion. Tous les taux sont déclinés en fonction des grands secteurs de vente, puis détaillés encore plus précisément par activité. Par exemple, pour l’alimentation et les boissons, les taux diffèrent selon que vous achetez une boisson alcoolisée ou pas, de l'eau à consommer sur place ou à emporter. Je vous invite à consulter le site du Gouvernement si vous voulez entrer dans le détail, et jeter un œil au tableau ci-dessous pour évaluer d’un seul coup d’œil tous les différents taux existants. Pour les services d’aide à la personne, je me résigne à vous donner le lien directement tellement il y a de taux différents en fonction de l’activité : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31596 
TVA : une taxe déductibleEntreprise assujettie
Une entreprise assujettie qui achète des biens ou services pour son fonctionnement (véhicule, fournitures de bureau, vêtement de travail, etc.) paye la TVA sur ces biens. Cette TVA payée peut-être déduite de celle à reverser.
Le montant de la TVA collectée moins celui de la TVA déductible sera donc celui à déclarer. Le crédit de TVA
Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui collecté, c’est l’état qui vous doit de l’argent : c’est un crédit de TVA.
Vous pouvez l’utiliser soit pour payer l’impôt plus tard, soit vous faire rembourser selon certaines conditions :
Les conditions de déduction sont toutefois extrêmement complexes. Les deux premières conditions à réunir sont logiques : il faut être assujetti à la TVA et disposer des justificatifs écrits prouvant les achats et les montants de TVA payés. La troisième est une condition de fond qui implique de calculer le coefficient de déduction en fonction de l’achat. En effet, ce coefficient de déduction se calcule selon 3 autres coefficients :
De mon point de vue, à ce stade, l’œil expert d’un comptable me semble indispensable. Déclarer et payer (ou pas) sa TVARedevable ou pas, toutes les entreprises sont assujetties, donc :
Si je suis non redevable, mais que mon client l’est, ma facture doit faire apparaître le montant HT, le montant de la TVA (à 0% donc = 0, forcément), le montant TTC, qui sera égal au montant HT.
De ce même principe, si je suis redevable de la TVA, mais PAS mon client, il ne peut pas exiger de recevoir une facture sans la TVA. Il devra s’en acquitter et vous, la reverser. Quand faire la déclaration ?
La périodicité dépend du régime fiscal de l’entreprise.
Le retard de paiement fait l’objet de pénalités de retard, plus des pénalités de déclaration tardive (de 10 à 80 %), plus une pénalité de 5% pour paiement tardif. La note peut s’avérer salée. Elle se fait obligatoirement en ligne sur le site du gouvernement : impôts.gouv Quand payer sa TVA ?Entreprises au régime réel normal : paiement mensuel au moment de la déclaration (ou trimestriel). Entreprises au régime réel simplifié : le premier acompte est de 55% en juillet, le second, de 40 % en décembre. Si le montant des acomptes est inférieur à 1000€, un paiement annuel est autorisé. Calculer la TVA
Il existe de nombreux simulateurs sur internet. Vous pouvez créer si besoin votre tableau vous-même sur Excel si vous êtes à l’aise, ou demander de l’aide… Petite histoire de la TVA
Mise en place entre 1953 et 1955 en France, la taxe sur la valeur ajoutée a remplacé à l’époque une pléthore de taxes locales et des taxes sur les chiffres d’affaires liés à la production. Cette taxe se voulait « indolore », « discrète ».
En 1977, elle a été « européanisée » et elle se montre en exemple dans de nombreux autres pays. Impôt indirect sur la consommation, la TVA pèse donc bien sur…. le consommateur, et nous le sommes tous. Elle est souvent considérée comme injuste, a fortiori parce que certains secteurs sont automatiquement allégés ou exonérés (exportations, finances, investissements), quand d’autres sont assommés. Son impact est lourd sur les ménages aux plus faibles revenus. Elle rapporte deux fois plus que l’impôt sur le revenu, trois fois plus que l’impôt sur les sociétés, et près de la moitié des recettes fiscales de l’état. Dans ces conditions, les taux ont été multipliés, baissés, augmentés, revus et corrigés, mais il faut malgré tout la payer. N’oubliez donc pas votre déclaration ou votre rendez-vous avec l’expert-comptable.
Je vous propose mon accompagnement pour vous aider à développer votre entreprise sans vous ruiner.
Je peux vous aider à faire vos propres calculs en créant vos tableaux ou en les contrôlant si vous les avez déjà faits sans être sûr de vous. Avez-vous des questions ? Des commentaires ? N'hésitez pas à les partager en laissant vos remarques ci-dessous. Vous pouvez aussi m’écrire pour me dire si cet article vous a plu ou s’il vous manquait des infos. Partagez, likez, twittez !
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AuteurJe suis Laurence Berry-Brisson. |
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