SECRETARIAT EXCELLENCE
  • Bienvenue !
    • A propos
    • Pour qui?
    • Etes-vous débordé?
  • Services
    • Gestion administrative
    • Rédaction >
      • Rédacteur web >
        • Rédacteur Web SEO
      • Rédac Print - Ecrivain public
    • Assistance numérique
  • Tarifs
  • BLOG
  • BOUTIQUE
    • Ebooks >
      • Essentiel du Secrétariat Indépendant
      • Occupez-vous de vos affaires
      • Comment devenir travailleur indépendant dans le secrétariat
    • Fichiers à télécharger à l'unité
    • Packs complets >
      • Le pack complet
      • Gestion de projet
      • Productivité
      • Assistante pro
      • Création d'entreprise
      • Indicateurs
      • Chiffre d'affaires
  • Contact
Photo
​

​
​ASSISTANCE ADMINISTRATIVE


Le blog ultime de
la gestion administrative, organisationnelle, numérique, rédactionnelle,
​pour tous les dirigeants

TVA : impôt sur la consommation collecté par les entreprises

16/12/2020

0 Commentaires

 
Photo
La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, impôt sur la consommation que tout le monde paye sans trop savoir pourquoi, mérite que vous sachiez un peu plus. 

De quoi parle-t-on ? Comment la payer ? Comment la calculer ? Qui doit la déclarer et sous quelles conditions ? Quels taux ? Attention, prenez des notes ! 

​TVA : un impôt collecté

Complexe, indigeste, lourde, injuste... La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est rarement qualifiée positivement.

Pour vous aider à y voir plus clair, surtout si vous êtes entrepreneur, au sommaire de cet article : 
  1. TVA : un impôt collecté
  2. TVA : une taxe déductible
  3. Déclarer et payer (ou pas) sa TVA
  4. Calculer la TVA
  5. Petite histoire de la TVA

Qu’est-ce que la TVA ?

​La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect, facturée sur l’achat de biens et de services. « Indirect » car facturé aux consommateurs par les professionnels, puis reversé à l’état.
 
Concrètement, le vendeur ne conserve que le montant hors taxe de sa vente. Il doit reverser le montant de la TVA à l’état, et le montant TTC (toutes taxes comprises) est donc le prix payé par l’acheteur.
 
C’est donc le consommateur qui paye cette taxe, pas les sociétés. Les entreprises jouent le rôle de collecteurs d’impôts.
 
Toute entreprise est assujettie à la TVA mais pas toutes redevables. Par exemple, une microentreprise n’est pas redevable sous certaines conditions de plafonds de C.A. à ne pas dépasser. Toutes les factures sont alors exprimées en TTC, avec une TVA à 0%.

Les différents taux de TVA

Tout le monde connaît la plupart des taux de TVA en vigueur.
 
Schématiquement :
  • Taux normal : 20 %
  • Taux intermédiaire : 10 %
  • Taux réduit : 5.5 %
  • Taux pour certains secteurs : 2.1 %
 
Je me suis penchée un peu plus dans le détail sur les différents taux applicables, et c’est une usine à gaz.
 
Déjà, les taux ci-dessus ne concernent que la métropole. Ils sont différents si vous êtes en Corse, et encore différents si vous vous trouvez en Martinique, Guadeloupe ou La Réunion.
​
Tous les taux sont déclinés en fonction des grands secteurs de vente, puis détaillés encore plus précisément par activité. Par exemple, pour l’alimentation et les boissons, les taux diffèrent selon que vous achetez une boisson alcoolisée ou pas, de l'eau à consommer sur place ou à emporter.
 
Je vous invite à consulter le site du Gouvernement si vous voulez entrer dans le détail, et jeter un œil au tableau ci-dessous pour évaluer d’un seul coup d’œil tous les différents taux existants.
 
Pour les services d’aide à la personne, je me résigne à vous donner le lien directement tellement il y a de taux différents en fonction de l’activité : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31596
différents_taux_de_tva.xlsx
File Size: 12 kb
File Type: xlsx
Télécharger le fichier


​TVA : une taxe déductible

Entreprise assujettie

​Une entreprise assujettie qui achète des biens ou services pour son fonctionnement (véhicule, fournitures de bureau, vêtement de travail, etc.) paye la TVA sur ces biens. Cette TVA payée peut-être déduite de celle à reverser.
 
Le montant de la TVA collectée moins celui de la TVA déductible sera donc celui à déclarer.

Le crédit de TVA

​Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui collecté, c’est l’état qui vous doit de l’argent : c’est un crédit de TVA.
 
Vous pouvez l’utiliser soit pour payer l’impôt plus tard, soit vous faire rembourser selon certaines conditions :
 
  • En régime normal d’imposition (déclaration mensuelle ou trimestrielle), le remboursement du crédit TVA peut être demandé s’il excède 760€.
  • En régime réel simplifié (déclaration annuelle et paiement acompte semestriel), le remboursement peut être réclamé à partir d’un seuil minimum de 150€.
 
Les conditions de déduction sont toutefois extrêmement complexes.
 
Les deux premières conditions à réunir sont logiques : il faut être assujetti à la TVA et disposer des justificatifs écrits prouvant les achats et les montants de TVA payés.
 
La troisième est une condition de fond qui implique de calculer le coefficient de déduction en fonction de l’achat.
 
En effet, ce coefficient de déduction se calcule selon 3 autres coefficients :
 
  • Coefficient d’assujettissement (si le bien/service est utilisé pour une opération entrant dans le champ d’application de la TVA, le coef. Est égal à 1 ; sinon, entre 0 et 1).
  • Coefficient de taxation (0 si l’opération est exonérée)
  • Coefficient d’admission (liste dressée par l’Etat regroupant les biens ou les services non admis au droit à déduction.
 
De mon point de vue, à ce stade, l’œil expert d’un comptable me semble indispensable.
CONTACT

​Déclarer et payer (ou pas) sa TVA

Redevable ou pas, toutes les entreprises sont assujetties, donc :

​Si je suis non redevable, mais que mon client l’est, ma facture doit faire apparaître le montant HT, le montant de la TVA (à 0% donc = 0, forcément), le montant TTC, qui sera égal au montant HT.
 
De ce même principe, si je suis redevable de la TVA, mais PAS mon client, il ne peut pas exiger de recevoir une facture sans la TVA. Il devra s’en acquitter et vous, la reverser.

Quand faire la déclaration ?

La périodicité dépend du régime fiscal de l’entreprise.
 
  • Tous les mois pour les entreprises au régime réel, ou tous les trois mois si le montant annuel de la TVA payée est inférieur à 4000€.
  • Tous les ans pour les entreprises au régime réel simplifié, en mai.
 
Le retard de paiement fait l’objet de pénalités de retard, plus des pénalités de déclaration tardive (de 10 à 80 %), plus une pénalité de 5% pour paiement tardif. La note peut s’avérer salée.
 
Elle se fait obligatoirement en ligne sur le site du gouvernement : impôts.gouv  
 
Quand payer sa TVA ?Entreprises au régime réel normal : paiement mensuel au moment de la déclaration (ou trimestriel).
Entreprises au régime réel simplifié : le premier acompte est de 55% en juillet, le second, de 40 % en décembre. Si le montant des acomptes est inférieur à 1000€, un paiement annuel est autorisé.

​Calculer la TVA

  • Obtenir le prix TTC : prix HT X taux TVA. Exemple : 150 € HT + TVA 20 %, soit 30€ = 180 € TTC.
  • Obtenir un prix hors taxes à partir du TTC : il faut diviser le prix TTC par (1+ taux de TVA). Exemple : 150€ TTC / (1 + 20%) = 150€ - 25€ = 125€ HT
  • Obtenir le prix TTC à partir du montant de la TVA : il faut diviser le montant de la TVA par le taux correspondant, multiplié par (1 + taux de TVA).  
  • De la même façon, on peut obtenir le prix HT en partant d’un montant de TVA en le divisant simplement. Exemple : montant TVA = 150€, divisé par 20% = 750€ HT.
  • Calcul de la TVA sur marge (exemple typique pour les marchands de biens) : ((Prix de revente) – (Prix d’acquisition))/(1 + Taux TVA) x Taux TVA.
​
Il existe de nombreux simulateurs sur internet. Vous pouvez créer si besoin votre tableau vous-même sur Excel si vous êtes à l’aise, ou demander de l’aide…

​Petite histoire de la TVA

Mise en place entre 1953 et 1955 en France, la taxe sur la valeur ajoutée a remplacé à l’époque une pléthore de taxes locales et des taxes sur les chiffres d’affaires liés à la production. Cette taxe se voulait « indolore », « discrète ».
 
En 1977, elle a été « européanisée » et elle se montre en exemple dans de nombreux autres pays.
 
Impôt indirect sur la consommation, la TVA pèse donc bien sur…. le consommateur, et nous le sommes tous.
 
Elle est souvent considérée comme injuste, a fortiori parce que certains secteurs sont automatiquement allégés ou exonérés (exportations, finances, investissements), quand d’autres sont assommés.
 
Son impact est lourd sur les ménages aux plus faibles revenus. Elle rapporte deux fois plus que l’impôt sur le revenu, trois fois plus que l’impôt sur les sociétés, et près de la moitié des recettes fiscales de l’état.
 
Dans ces conditions, les taux ont été multipliés, baissés, augmentés, revus et corrigés, mais il faut malgré tout la payer. N’oubliez donc pas votre déclaration ou votre rendez-vous avec l’expert-comptable.

Je vous propose mon accompagnement pour vous aider à développer votre entreprise sans vous ruiner.

Je peux vous aider à faire vos propres calculs en créant vos tableaux ou en les contrôlant si vous les avez déjà faits sans être sûr de vous.

 
Avez-vous des questions ? Des commentaires ? N'hésitez pas à les partager en laissant vos remarques ci-dessous. Vous pouvez aussi m’écrire pour me dire si cet article vous a plu ou s’il vous manquait des infos.

Partagez, likez, twittez !

0 Commentaires

Votre commentaire sera publié dès qu’il aura été approuvé.


Laisser une réponse.

    rECEVOIR DES INFOS
    Laurence BERRY

    Auteur

    Je suis Laurence Berry-Brisson.
    Assistante de gestion administrative, rédactrice web, je partage mon savoir-faire toutes les semaines sur ce blog. N'hésitez pas à me laisser vos commentaires pour améliorer mes contenus et répondre à vos souhaits.

    Flux RSS

Mentions légales et Protection des données​
CGV
​​
Crédits photos : ​https://www.canva.com
Site créé par Laurence Berry, powered by Weebly. Managed by FreeLogoServices.com​
  • Bienvenue !
    • A propos
    • Pour qui?
    • Etes-vous débordé?
  • Services
    • Gestion administrative
    • Rédaction >
      • Rédacteur web >
        • Rédacteur Web SEO
      • Rédac Print - Ecrivain public
    • Assistance numérique
  • Tarifs
  • BLOG
  • BOUTIQUE
    • Ebooks >
      • Essentiel du Secrétariat Indépendant
      • Occupez-vous de vos affaires
      • Comment devenir travailleur indépendant dans le secrétariat
    • Fichiers à télécharger à l'unité
    • Packs complets >
      • Le pack complet
      • Gestion de projet
      • Productivité
      • Assistante pro
      • Création d'entreprise
      • Indicateurs
      • Chiffre d'affaires
  • Contact