Créer une association : les basesStatuts et déclaration d'une association loi 1901
La première reconnaissance d’une telle association est qu’elle est « à but non lucratif ». Donc, comme son nom l’indique, on ne peut pas faire de bénéfices.
La seconde marque de fabrique de l’association loi 1901 est qu’elle doit être constituée d’au moins deux personnes qui partagent leurs connaissances pour le bien de l’association.
Il existe plusieurs types d’associations :
Évidemment, le fait de déclarer une association permet d’accéder à des avantages certains : demander des subventions, conclure des actes de la vie juridique (signature de contrats, action en justice, etc.). La déclaration se fait au greffe des associations du siège social, en général, en Préfecture ou Sous-Préfecture à l’issue de laquelle sera attribué un numéro RNA (Registre National des Associations). On peut également effectuer les démarches en ligne.
BON À SAVOIR !
L’âge pour créer une association est 16 ans. Avant cet âge, c’est toujours possible à condition d’avoir une autorisation d’un représentant légal. Trouver le nom
Comme pour toute société, le nom choisi pour l’association doit être unique, c’est-à-dire qu’il faut vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé.
Il peut être précédé de : association, club, amicale, etc… ou simplement d’un nom de famille, relatif aux activités, ou enfin, un nom purement inventé. Pour valider le nom et le garder unique, il faut le déposer à l’INPI.
BON À SAVOIR !
Vous ne pouvez pas utiliser un nom de famille, sauf si c’est le vôtre, évidemment ! Association à but non lucratif : et l'argent dans tout ça ?
Une association ne peut pas faire de bénéfices. En effet, le but d’une association est de mettre un savoir-faire en commun, pas un capital en pièces sonnantes et trébuchantes. C’est ce qui permet notamment d’être exempté d’impôts.
Toutefois, il existe des structures de type « association » qui développent des activités lucratives, c’est-à-dire des recettes, un profit, des bénéfices commerciaux. Dans ce cas, leur montant ne doit pas dépasser 72000 € par an. Dès que ce montant est atteint, elle doit en faire la déclaration au centre des impôts compétents. Les dons et subventions
Il est souvent courant d’obtenir des dons ou subventions dans une association.
Pourtant, il est bon de noter qu’au-delà d’un plafond de 153000 € de dons, il faut nommer un commissaire aux comptes. Rémunération du dirigeant
En effet, rien n’interdit à un dirigeant d’association Loi 1901 d’être rémunéré. Il convient de l’inscrire dans les statuts. La règle à toujours garder à l’esprit est « l’aspect désintéressé » de l’association et pour ne pas tomber dans l’assujettissement aux impôts commerciaux : la rémunération brute mensuelle ne doit pas excéder ¾ du SMIC.
Comment faire fonctionner son association ?Equipe de bénévoles et travailleurs salariés
Une association peut s’entourer d’une équipe de bénévoles, bien entendu, mais aussi, lorsque ceux-ci ne parviennent pas à surmonter la charge de travail, à des salariés.
Ainsi, l’association devient « employeur » au même titre qu’une entreprise commerciale. Pour cela, divers dispositifs existent et tout dépend de la forme et de l’importance de l’association. Bien sûr, à partir du moment où une association devient employeur, elle en supporte toutes les obligations : contrats de travail, bulletins de salaires, temps de travail et congés, lien de subordination, règles du Code du Travail en général, etc. Pour se faire aider dans tous ces domaines strictement réglementés, se référer au CEA : chèque-emploi associatif.
BON À SAVOIR !
Pour recruter facilement et aider une population en difficulté de recherche d’emploi, se diriger vers des CUI (contrats uniques d’insertion) ou PEC (Parcours Emploi Compétences). Prestataires de services externalisés
Une association peut se réduire à… deux personnes. Impossible alors de tout réaliser tout seul, surtout si l’activité démarre sur les chapeaux de roues ! Toutefois, avant de vous lancer tête baissée, voici quelques pistes de réflexion.
Tout d’abord, s’en remettre à un prestataire extérieur signifie qu’il va falloir le payer. Assurez-vous que vous le pouvez avant même d’en chercher un. Réfléchissez sur "quand" et "pourquoi" avez-vous besoin d'aide et posez-le clairement sur le papier. La raison la plus classique dans les structures associatives est généralement l’administratif :
Un autre point à ne pas négliger, souvent lors de la création : la visibilité numérique. Il faut en effet créer et rendre visible votre association :
Tout ceci peut être délégué, en tout ou en partie, à un secrétaire indépendant, prestataire de service. En effet, il convient de calculer le temps gagné par rapport à celui que vous perdriez en réalisant tout ceci vous-même. De plus, le but de l’association n’est pas de se perdre dans les méandres de son fonctionnement mais bien de continuer à exercer vos compétences pour vos adhérents. Cette solution de l’externalisation peut se faire ponctuellement ou à plus long terme. Cela vous évite la paperasse du recrutement et de l’embauche. Enfin, vous trouverez toujours des prestataires indépendants aux multiples compétences capables de vous proposer toujours plus d’idées pour faire avancer votre association.
Secrétariat Excellence travaille dans ce sens avec Restez Debout, une association à but non lucratif à caractère juridique et social.
Je suis fière de recommander Laurence qui a été un élément indéniable à la création de notre Cabinet de Conseil. La diversité de son talent m'a permis de m'organiser à côté ; douée en communication, je recommande !
Vous créez votre association ? Vous avez besoin d'aide pour démarrer ?
N'hésitez surtout pas : faites appel à une assistante administrative indépendante pour gagner du temps ! Si vous avez des questions ou des commentaires, laissez-les en commentaires ci-dessous. Je peux vous aider à vous décharger des tâches chronophages ou celles que vous ne maîtrisez pas assez et vous empêchent de progresser ou développer votre entreprise. Partagez, likez, twittez !
Pour en savoir plus : je recommande vivement le site du gouvernement dédié aux associations.
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AuteurJe suis Laurence Berry-Brisson. |
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